Conditions générales de vente

BAYA Saveurs Nomades

Pâtisserie orientale Nantes

objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de BAYA Saveurs Nomades et de son client dans le cadre de la vente des produits recensés sur sa boutique en ligne.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

traitement de la commande PAR BAYA Saveurs Nomades

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente une sélection des produits de BAYA Saveurs Nomades.

Le client qui souhaite acheter un produit via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend : une phase d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues, la validation des présentes conditions de vente en cochant la case « J’accepte les termes et conditions », une phrase de confirmation de la commande et du règlement.

​Quand l’acheteur confirme la commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’acheteur recevra un mail de la part de www.bayasaveursnomades.fr confirmant la commande. Enfin un dernier mail informera de l’envoi des articles. La commande sera traitée et envoyée dès réception du paiement total de la commande.

tarifs DE BAYA Saveurs Nomades

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

BAYA Saveurs Nomades s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

règlement

Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par un système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion (Stripe).

Le client règle sa commande uniquement par carte bancaire sur le site internet www.bayasaveursnomades.fr et garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de BAYA Saveurs Nomades, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. BAYA Saveurs Nomades se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de l’entreprise, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

LIVRAISON

Les frais de livraison sont facturés au client conformément aux tarifs de livraison en vigueur. Toute livraison supplémentaire issue de complément de commande est assujettie à des frais de livraison.

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à l’entreprise en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client est en droit de refuser la marchandise si les retards de livraison sont majeurs, sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale, à savoir embouteillages, circulation coupée, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, accident impliquant le véhicule chargé du transport des marchandises, sinistre affectant les locaux de Baya Saveurs Nomades etc.

Les délais sont donnés à titre indicatif, BAYA Saveurs Nomades se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande.

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé au client de récupérer au plus vite sa commande. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Baya Saveurs Nomades ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

annulation ou modification de commande

Compte tenu de la nature périssable et sur mesure des produits vendus, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas sur les marchandises de BAYA Saveurs Nomades. Les produits étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par BAYA Saveurs Nomades, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

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